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| Nouvelles technologies et leur impact sur le droit du travail |
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| auteur(s) / fonction |
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Pierre Degouis et Stanislas van Wassenhove - Avocats CMS DeBacker
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| catégorie |
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Editions juridiques / Droit civil
Editions juridiques / Droit social et du travail
Editions juridiques / Droit commercial et des sociétés
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| description |
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Les technologies de communication ont profondément modifié le fonctionnement des entreprises et le monde du travail: internet, e-mail, caméras, GSM, GPS, sites sociaux (Facebook, Twitter, Linkedin), géolocalisation, travail à distance, ...
Dans ce contexte, plusieurs lois, conventions collectives et avis ont été adoptés pour régler leur usage.
Ce livre pratique examine la législation sur les nouvelles technologies et leur effet sur le droit du travail, ainsi que les limites du pouvoir de contrôle de l’employeur, les sanctions possibles et le droit du travailleur au respect de sa vie privée.
La délocalisation du lieu du travail ouvrant des possibilités de flexibilité comme le détachement, l’outsourcing ou les contrats multiples, le livre s’interroge aussi sur le rôle de l’employeur dans ce nouveau contexte.
Cette matière vivante évolue tous les jours. Vous y trouvez donc des décisions récentes de jurisprudence, et les auteurs ont essayé de rester le plus proche du vécu de l’entreprise.
2ième édition entièrement mise à jour.
> Ce livre est la 3ième édition dans la série DROIT & ENTREPRISE DANS LA PRATIQUE.
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| nombre de pages |
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324 |
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| code ISBN |
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9789089771889 |
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| prix |
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62,50 euros |
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| table des matières |
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1. Introduction
2. Le droit de contrôle de l’employeur
3. Le droit au respect de la vie privée du travailleur: dispositions générales du droit et du droit du travail
4. Les dispositions spécifiques en matière d’utilisation des e-mails et de l’internet
5. La C.C.T. n° 68 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l’égard de la surveillance par caméras sur le lieu de travail
6. Les communications téléphoniques
7. La géolocalisation
8. Les sites sociaux
9. Nouvelles technologies et bien-être au travail
10. L’information et la consultation des organes sociaux de l’entreprise
11. La responsabilité
12. Sanctions
13. L’établissement d’un règlement I.T.
14. Le travail à domicile
15. Le télétravail
16. Les employeurs et perspectives internationales
17. Conclusions
18. Comparaison des différentes législations
19. Comparaison des différentes conventions
20. Références
21. Annexes |
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| date de parution |
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2011 |
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| format |
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16*24 |
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| type de publication |
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ouvrage relié |
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| version en langue néerlandaise |
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 Oui |
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